Par deux arrêts rendus le 28 novembre 2022, la Cour administrative d’appel de Marseille a mis fin aux deux conventions de délégation de service public liant la commune des Baux-de-Provence à la société Culturespaces pour l’exploitation, d’une part, des Carrières des Lumières et, d’autre part, du château des Baux-de-Provence, à la demande d’entreprises concurrentes évincées.
S’agissant de l’exploitation des Carrières des Lumières, la Cour administrative a estimé que la commune ne pouvait pas prolonger de cinq années la convention initiale qui devait s’exécuter de 2010 à 2020, pour permettre des investissements supplémentaires de 755.000 euros, sans procéder à une nouvelle mise en concurrence.
S’agissant du château des Baux-de-Provence, la cour a estimé que la procédure de passation ayant conduit à renouveler la précédente convention dont la société Culturespaces était déjà titulaire, a été entachée de vices graves sur la notation des offres conduisant à favoriser la société en place, alors que son offre n’était pas conforme au cahier des charges établi par la commune s’agissant du montant minimal de la redevance versée à celle-ci.
Pour permettre d’assurer la continuité du service public culturel et à la commune des Baux-de-Provence de lancer d’éventuelles nouvelles procédures de passation pour l’exploitation de ces lieux, la cour a fixé la date d’effet des résiliations qu’elle a ainsi prononcées au 1er novembre 2023.
A suivre donc !

Article publié sur l’écho du mardi