Méthodologie et Honoraires

  • 1.Méthodologie

    Chaque dossier est traité personnellement par Me Arguillat en personne. Ancienne chargée d’enseignement auprès de l’UFR Droit de l’université de Montpellier et intervenant à la faculté d’Avignon, la pédagogie et le partage de connaissances sont au cœur de sa pratique. Soucieuse de maintenir un niveau de compétences élevé, elle suit régulièrement des formations d’actualité auprès de professionnels reconnus.

    Un premier échange, qui peut être un entretien téléphonique, un rendez-vous physique sur Avignon ou dans vos locaux ou bien un échange en visio, vous est proposé afin d’identifier les problématiques de votre situation et de déterminer une stratégie. Nous nous engageons à la plus parfaite transparence s’agissant des chances de succès des recours et les limites. Notre connaissance des juridicitons nous permet de vous apporter des conseils éclairés et adaptés.

    Les modalités pratiques de l’intervention du cabinet sont ensuite arrêtées d’un commun accord par la signature d’une convention librement discutée.

    Les clients sont régulièrement informés et associés au suivi du dossier et leur approbation préalablement est systématiquement recueillie sur tout courrier ou document adressé en leur nom ou pour leur compte hormis dans les cas où les délais s’y opposent (urgence impérieuse).

    Dès le premier rendez-vous, les honoraires seront abordés et leurs modalités de fixation seront traitées dans la convention d’honoraires sera établie entre le Cabinet et le client selon les hypothèses ci-dessous.

  • 2.Honoraires

    Les honoraires sont fixés en accord avec le client. Il s’agit de l’une des règles essentielles de la profession d’avocat et de sa déontologie qui impose de signer une convention déterminant les honoraires.

    Différentes formules peuvent vous être proposées :

    Les honoraires au temps passé : un taux horaire est défini selon la nature des missions prévisionnelles à accomplir ainsi que de leur technicité et les honoraires sont ensuite facturés en fonction du nombre réel d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet.

    Le forfait : cette formule, proposée pour des missions classique ou lorsqu’il existe peu d’incertitudes concernant le déroulement de la procédure, permet de convenir d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du dossier, par étapes ou par type de prestations. Cela vous permet de connaitre le cout total dès que vous confiez votre affaire.

    L’honoraire de résultat : aucune affaire ne peut être rémunérée uniquement sur un pourcentage du résultat. Toutefois, lorsque cela a été expressément convenu dans la convention d’honoraires, la majeure partie des honoraires peut être liée à l’atteinte d’un résultat (obtention d’une somme, calcul d’une économie…), un honoraire forfaitaire minime ayant été acquitté préalablement.

    A la signature de la convention, il est demandé de régler une provision à valoir sur les frais et honoraires, avant toute diligence. Les honoraires seront facturés au fur et à mesure de l’avancement du dossier et de la réalisation des prestations (rédaction de conclusions ou mémoires, audience…) ou en fin de procédure lorsque le délai est plus court.

  • 3.Prises en charge éventuelles

    Protection juridique : Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance (le plus souvent habitation ou responsabilité civile personnelle ou professionnelle), les honoraires peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance.

    Il est donc important de faire une déclaration auprès de votre compagnie dès la survenance d’un sinistre pour pouvoir ensuite bénéficier de la prise en charge prévue dans votre contrat.

    Les compagnies d’assurances vous dirigeront le plus souvent vers les avocats avec qui elles travaillent régulièrement. Sachez que vous avez le droit de choisir vous-même votre avocat. Ses honoraires seront pris en charge de la même façon par la compagnie d’assurances dans la limite de son barème. Le client a ainsi la garantie d’être défendu en toute liberté et indépendance vis-à-vis de son assurance.

     

    Aide juridictionnelle : l’aide juridictionnelle permet aux personnes ayant des revenus modestes d’obtenir l’assistance d’un avocat et d’un huissier avec prise en charge par l’Etat de tout ou partie des frais et honoraires du procès.

    Selon le montant de vos ressources, le cabinet peut intervenir au bénéfice de l’Aide Juridictionnelle. Cela nécessite l’établissement d’un dossier de prise en charge.

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