Marchés publics

Me Arguillat accompagne principalement les entreprises, bureaux d’études et maître d’œuvre dans toutes les phases de passation des marchés publics. Elle conseille également les acheteurs publics.
Ses expériences professionnelles multiples à la fois auprès des donneurs d’ordres ( au sein d’un établissement public de gestion de l’eaux) et des acheteurs mais également des entreprises ( au sein d’un grand groupe de BTP) la rendent apte à intervenir quelle que soit la procédure mise en place.

Exemples d’intervention :

  • Accompagnement à la négociation et mise au point d’une offre, questions en cours de procédure de mise en concurrence ( offre anormalement basse, offre irrégulière ou candidature écartée)
  • Entreprise évincée : demande de communication des motifs détaillés du rejet d’une offre, introduction de référé précontractuel, recours en contestation de la validité du contrat
  • Formation aux différentes procédures et aux contraintes du code de la commande publique et du CCAG Travaux tant pour les services répondant aux mises en concurrence que pour les services opérationnels des acheteurs et des entreprises attributaires
  • Recherche de solutions amiable ou transactionnelle en cours de réalisation du marché : avenant, prolongation de la durée…
  • Règlement du marché : rédaction d’avenant, assistance pour l’établissement du solde du marché et des décomptes, réfaction de prix
  • Rédaction de mémoires en réclamation et claim de fin de marché (travaux supplémentaires, contestation de pénalités…