Le cabinet intervient sur l’ensemble des problématiques de droit administratif général que ce soit en demande ou en défense et assure une mission de conseil tout au long du dossier.

Me Arguillat pratique la totalité du contentieux administratif que ce soit en référé ou au fond mais également pour les recours gracieux et hiérarchiques ainsi que la médiation pour parvenir à un accord sans saisir le tribunal afin de gagner du temps.

• Engagement la responsabilité de l’administration (accident sur la voie publique, accident médical, dommages de travaux publics…)
• Police administrative et notamment la gestion des autorisations domaniales (terrasses, stationnement, débits de boisson…)
• Contestation de décisions administratives diverses : refus, fermeture administrative…
• Demande de communications de documents et droit électoral
• Fonction publique : sanction, avancement, conditions de travail…