Le cabinet est à votre service pour vous accompagner dans vos projets immobiliers, aménagement et construction et les démarches juridiques afférentes.

Me Arguillat répond à vos interrogations sur la faisabilité de votre projet (résidence principale, secondaire, locaux professionnels, changement de destination, extension, réhabilitation…) et vous assiste dans les hypothèses de contentieux.

Exemples d’intervention :

• Urbanisme pré-opérationnel et opérationnel : accompagnement pour les études préalables, recours et défense en matière d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…)
• Autorisations lois sur l’eau et réglementation des ICPE (déclaration ou autorisation)
• Contestation d’expropriation, litiges avec le voisinage, revendication de propriété
• Contestation des taxes et impositions urbanistiques : taxe d’aménagement (ancienne TLE), d’archéologie préventive (TAP), raccordements réseaux publics…