Marchés publics

Me Arguillat accompagne principalement les entreprises, bureaux d’études et maître d’œuvre dans toutes les phases de passation des marchés publics. Elle conseille également les acheteurs publics.
Ses expériences à la fois auprès des donneurs d’ordres et des acheteurs mais également des entreprises la rendent apte à intervenir quelle que soit la procédure mise en place.

Exemples d’intervention :

  • Accompagnement à la négociation et mise au point d’une offre
  • Entreprise évincée : demande de communication des motifs détaillés du rejet d’une offre, introduction de référé précontractuel, recours en contestation de la validité du contrat
  • Formation aux différentes procédures et aux contraintes du code de la commande publique
  • Recherche d’une solution transactionnelle en cours de réalisation du marché
  • Règlement du marché : rédaction d’‘avenant, assistance pour l’établissement du solde du marché et des décomptes
  • Rédaction de mémoires en réclamation