Catégorie : Droit des affaires

Offre anormalement basse : à la recherche de l’équilibre entre compétitivité et légalité
Droit des affaires - Marchés publics
Offre anormalement basse : à la recherche de l’équilibre entre compétitivité et légalité
Offre anormalement basse : à la recherche de l’équilibre entre compétitivité et légalité Dans le cadre des marchés publics, la proposition d'un prix compétitif est cruciale pour remporter le contrat. Toutefois, l’écueil auquel peuvent être confrontés les candidats est de remettre une offre particulièrement basse que l’acheteur public pourrait interpréter comme « anormalement basse » au sens des dispositions de l’article L.2152-5...
Pas de limitation de la sous-traitance en cascade dans le BTP !
Droit des affaires - Marchés publics
Pas de limitation de la sous-traitance en cascade dans le BTP !
Pas de limitation de la sous-traitance en cascade dans le BTP ! Par une réponse ministérielle du 12 septembre dernier, le Ministère de l’Économie a fait part de sa position quant à une éventuelle légifération sur la limitation du nombre de rang de sous-traitants dans le BTP. Un député a interpellé le Gouvernement sur la pratique de plus en plus...
Les pratiques anti-concurrentielles en marché public peuvent coûter cher…
Droit des affaires - Marchés publics
Les pratiques anti-concurrentielles en marché public peuvent coûter cher…
Les pratiques anti-concurrentielles en marché public peuvent coûter cher… même longtemps après les faits incriminés Un bref rappel des faits et des procédures Dans le cadre de la construction d’un nouvel hôpital à Metz, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville a passé des marchés publics en 2006, notamment pour l’achat de revêtements de sols (lot n°26 du marché de conception-réalisation)....
Travailleurs exposés aux substances toxiques
Droit des affaires
Travailleurs exposés aux substances toxiques

« L’employeur qui utilise illégalement une substance toxique porte atteinte à la dignité des salariés qui y ont été exposés ». C’est en ces termes qu’une décision du 8 février 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation ouvre une nouvelle voie pour l’indemnisation de ces travailleurs, distincte du préjudice d’anxiété.