Catégorie : Marchés publics

Offre anormalement basse : à la recherche de l’équilibre entre compétitivité et légalité
Droit des affaires - Marchés publics
Offre anormalement basse : à la recherche de l’équilibre entre compétitivité et légalité
Offre anormalement basse : à la recherche de l’équilibre entre compétitivité et légalité Dans le cadre des marchés publics, la proposition d'un prix compétitif est cruciale pour remporter le contrat. Toutefois, l’écueil auquel peuvent être confrontés les candidats est de remettre une offre particulièrement basse que l’acheteur public pourrait interpréter comme « anormalement basse » au sens des dispositions de l’article L.2152-5...
Pas de limitation de la sous-traitance en cascade dans le BTP !
Droit des affaires - Marchés publics
Pas de limitation de la sous-traitance en cascade dans le BTP !
Pas de limitation de la sous-traitance en cascade dans le BTP ! Par une réponse ministérielle du 12 septembre dernier, le Ministère de l’Économie a fait part de sa position quant à une éventuelle légifération sur la limitation du nombre de rang de sous-traitants dans le BTP. Un député a interpellé le Gouvernement sur la pratique de plus en plus...
Les pratiques anti-concurrentielles en marché public peuvent coûter cher…
Droit des affaires - Marchés publics
Les pratiques anti-concurrentielles en marché public peuvent coûter cher…
Les pratiques anti-concurrentielles en marché public peuvent coûter cher… même longtemps après les faits incriminés Un bref rappel des faits et des procédures Dans le cadre de la construction d’un nouvel hôpital à Metz, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville a passé des marchés publics en 2006, notamment pour l’achat de revêtements de sols (lot n°26 du marché de conception-réalisation)....
De l’importance des bonnes pratiques en matière de résiliation aux frais et risques
Droit administratif - Marchés publics
De l’importance des bonnes pratiques en matière de résiliation aux frais et risques
De l’importance des bonnes pratiques en matière de résiliation aux frais et risques La résiliation aux frais et risques permet à une personne publique ayant conclu un marché public de rompre la relation contractuelle avec un cocontractant défaillant tout en faisant supporter à ce dernier les surcoûts occasionnés par sa défaillance. A l’occasion d’une décision récente, le Conseil d’Etat a...
Infraction de favoritisme par les influenceurs des décisions publiques
Droit administratif - Marchés publics
Infraction de favoritisme par les influenceurs des décisions publiques

La chambre criminelle de la Cour de Cassation étend le spectre du délit de favoritisme à la sphère des agents publics n’intervenant ni en droit, ni en fait, dans les procédures de passation des contrats de la commande publique.

Carrières des Lumières et du château des Baux-de-Provence
Marchés publics
Carrières des Lumières et du château des Baux-de-Provence

Le gouvernement planche sur un nouveau mécanisme permettant la reconnaissance Cat Nat de communes ayant subi une succession anormale de sécheresses d’ampleur significative, mais dont l’intensité mesurée année par année ne remplit pas les critères actuels de classification en catastrophe naturelle.