Urbanisme et environnement
Le cabinet est à votre service pour vous accompagner dans vos projets immobiliers et les démarches juridiques afférentes.
Me Arguillat répond à vos interrogations sur la faisabilité de votre projet (résidence principale, secondaire, locaux professionnels, changement de destinations, réhabilitation…) et vous assiste dans les hypothèses de contentieux.
Exemples d’intervention :
- Urbanisme pré-opérationnel et opérationnel : accompagnement pour les études préalables, recours et défense en matière d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…)
- Autorisations lois sur l’eau
- Réglementation des ICPE
- Contestation des taxes et impositions urbanistiques